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L'Estréchure :

Démarches administratives

attention Les informations données ci dessous ne le sont qu'à titre indicatif

et n'engagent pas la responsabilité des auteurs du site.

Pour de plus amples renseignements voir la Mairie ou la Préfecture.

 

Double-cliquez sur l'un des thèmes pour connaître les démarches à effectuer.

 

État-Civil
Décès
Démarches des étrangers
Recensement
Listes électorales
Démarches diverses

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puce_150Déclaration de naissance

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance.
Dans les 3 jours ouvrés (samedi exclu) qui suivent la naissance.
Gratuit.

Pièces à fournir

Livret de famille ou carte d’identité et
certificat du praticien.top

 

puce_150Extrait ou copie d'acte de naissance 

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance.


Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date de
naissance et la filiation.top

 

puce_150Mariage

 

Où s'adresser ?

Prendre le dossier en Mairie.


Pièces à fournir

• Pièce d’identité et copie d’acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité 3 mois).
• Justificatif de domicile pour chacun.
• Si contrat de mariage, certificat du Notaire.
• Pour les mineurs, consentement des parents.
• Si décès d’un précédent conjoint, acte de décès.
• Si divorce d’un précédent mariage, extrait d’acte de mariage avec la mention.top

 

puce_150Extrait ou copie d'acte de mariage

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage.


Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date du mariage et la filiation des deux époux. top

 

puce_150Duplicata du livret de famille

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu du mariage ou du lieu de domicile qui transmettra.
 

Pièces à fournir

Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.
Gratuit. 

• Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Service Central de l’Etat-Civil - 11, rue de La Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9.
 
• Pour les Français originaires des départements ou territoires d’outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues au Dépôt des Papiers Publics d’Outre-Mer 57 boulevard des Invalides 75007 Paris top

 

puce_150Attestation de vie maritale

 

Où s'adresser ?

Mairie


Pièces à fournir

Justificatif de domicile aux noms des intéressés.
Pièces d’identité des intéressés. top

 

puce_150Copie du jugement de divorce

 

Où s'adresser ?

Auprès de l’avocat ou du tribunal qui a prononcé le divorce. top

 

puce_150Pacte Civil de Solidarité  

 

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

. top

 

puce_150Carte nationale d’identité Sécurisée 

 

Où s'adresser ?

Sur internet: https://ants.gouv.fr/

.top

 

puce_150Passeport

 

Où s'adresser ?

Sur internet: https://ants.gouv.fr/

top

 

puce_150Autorisation de sortie de territoire aux mineurs

 

Où s'adresser ?

Mairie : la demande sera faite par le
représentant légal.


Pièces à fournir

Fournir le livret de famille, la carte d’identité de l’enfant en cours de validité. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant et l’autorisation de l’autre parent avec signature légalisée. Aucune sortie de territoire n’est délivrée sur présentation du passeport. top

 

puce_150Extrait de casier judiciaire

 

Où s'adresser ?

•  Si vous êtes né(e) en France Métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer vous pouvez faire votre demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr

 Si Vous êtes né(e) dans un pays étranger ou dans un territoire d'Outre-Mer vous pouvez télécharger l'imprimé de demande http://www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm#cerfa et l'envoyer à l'adresse indiquée selon votre situation.  

 Pour plus d'informations :
Casier judiciaire national http://www.cjn.justice.gouv.frtop

puce_150Certificat de propriété (ou d’hérédité)  

 

Contacter  la Mairie top


puce_150Certificat de nationalité  

 

Où s'adresser ?

Greffe du tribunal d’instance du Vigan, 2, Parc des châtaigniers BP 11045 30123 Le Vigan Cedex

telephone04 67 81 82 83

Pièces à fournir

Livret de famille des parents et si possible des grands-parents.
 
La demande doit être rédigée en lettres capitales et en noir par l’intéressé.top
Gratuit. 

 

puce_150Noces d’or 

 

Où s'adresser ?

Mairie.
Pièces à fournir

Livret de famille et acte de mariage.top

 

puce_150Certificat matériel de signature

 

Où s'adresser ?

Mairie du domicile. Signature en mairie devant le responsable du service.
Pièce d'identité obligatoire. top

 

puce_150Déclaration de décès 

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès
Dans les 24h qui suivent le décès.
Gratuit. 

 

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille.top

 

puce_150Transport de corps

 

Où s'adresser ?

Pompes Funèbres de votre choix (liste en mairie) qui se chargent des demandes en mairie.top

 

puce_150Cimetière

 

Où s'adresser ?

Mairie (concession et renouvellement).top

 

puce_150Extrait ou copie d’acte de décès

 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.top

 

puce_150Carte de séjour - Carte de travail

 

Où s'adresser ?

1ère demande ou renouvellement :
Sous-Préfecture du Vigan
24 rue BARRIS

telephone04 67 81 67 00 / 08

 

Pièces à fournir

Attestation d’accueil
Les familles accueillant temporairement un étranger venant d’un pays nécessitant un permis de séjour en France doivent s’adresser au service social.
Durée du séjour : 3 mois maximum.top

 

puce_150Certificat de vie (pour les étrangers)  

 

Où s'adresser ?

N’importe quelle Mairie

 

Pièces à fournir

Être présent avec un pièce d’identité.top

 

puce_150Recensement militaire 

 

Le Recensement est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles,
ayant 16 ans dans l’année. 

Où s'adresser ?

Mairie du domicile, à 16 ans, dans le mois de la date d’anniversaire.

Pièces à fournir

Livret de famille.
Pièce d’identité de l’intéressé.top

 

puce_150Inscription sur les listes électorales

 

Pensez à vous inscrire sur les listes électorales
 
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L9 du code électoral, décret du 9 octobre 2006).



Où s'adresser ?

Mairie du domicile.
Période d’inscription : toute l’année pour les personnes ayant changé de domicile (y compris à l'intérieur de la commune)  ou atteignant l’âge de 18 ans avant le 28 février de l’année suivante.
L'inscription ne prend effet qu'à partir du 1er mars suivant.
Attention à vous inscrire avant le 31 décembre 2006 pour voter en 2007.
Renseignement service Etat civil : 01 47 95 53 00

 

Pièces à fournir

Se présenter en mairie muni :
- d’une pièce d’identité,
- d’un justificatif de domicile
- le cas échéant, de l’ancienne carte d’électeur délivrée par la mairie de la précédente résidence.
- d’une carte de résident pour les ressortissants européens.top

 

puce_150Vote par procuration

 

Tout électeur absent ou empêché le jour du scrutin, au sens des dispositions de l’article L71 du Code Électoral, peut exercer son droit de votre par procuration.
 
S'adresser en Mairie pour connaître les autorités localement habilitées à établir les procurations

Vous devez vous munir de votre pièce d’identité.top

 

puce_150Chiens dangereux 

 

En application des dispositions de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et du décret n°99-1164 du 29 décembre 1999, certaines catégories de chiens "susceptibles d'être dangereux" doivent ëtre déclarées en mairie, sous peine de forte amende.

 

Où se renseigner ?

A la mairie au 04 66 83 91 08 top

 

puce_150Certificat de cession de véhicule

 

Sur internet: https://ants.gouv.fr/

 

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