L'Estréchure : Démarches administratives

• Déclaration de naissance

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.
Dans les 3 jours ouvrés (samedi exclu) qui suivent la naissance.
Gratuit.

Pièces à fournir

• Extrait ou copie d’acte de naissance 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Demande écrite précisant la date de
naissance et la filiation.

• Mariage

Où s’adresser ?

Prendre le dossier en Mairie.

• Pièce d’identité et copie d’acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité 3 mois).
• Justificatif de domicile pour chacun.
• Si contrat de mariage, certificat du Notaire.
• Pour les mineurs, consentement des parents.
• Si décès d’un précédent conjoint, acte de décès.
• Si divorce d’un précédent mariage, extrait d’acte de mariage avec la mention.

• Extrait ou copie d’acte de mariage

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage.

Demande écrite précisant la date du mariage et la filiation des deux époux.

• Duplicata du livret de famille

Où s’adresser ?

Mairie du lieu du mariage ou du lieu de domicile qui transmettra. 

Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.
Gratuit. 

• Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Service Central de l’Etat-Civil – 11, rue de La Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9.

• Pour les Français originaires des départements ou territoires d’outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues au Dépôt des Papiers Publics d’Outre-Mer 57 boulevard des Invalides 75007 Paris

• Attestation de vie maritale

Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

Justificatif de domicile aux noms des intéressés.
Pièces d’identité des intéressés.

• Copie du jugement de divorce

Où s’adresser ?

Auprès de l’avocat ou du tribunal qui a prononcé le divorce.

• Pacte Civil de Solidarité  

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

• Carte nationale d’identité Sécurisée et Passeport
  

Où s’adresser ?

Les pré-demandes doivent se faire sur le site de l’ANTS :https://ants.gouv.fr/

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie de Saint-Jean-du-Gard du mardi au vendredi de 14h à 17h au 04 66 56 26 36.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à la constitution des dossiers sur le site service-public :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Autorisation de sortie de territoire aux mineurs

Où s’adresser ?

Mairie : la demande sera faite par le
représentant légal.

Pièces à fournir

Fournir le livret de famille, la carte d’identité de l’enfant en cours de validité. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant et l’autorisation de l’autre parent avec signature légalisée. Aucune sortie de territoire n’est délivrée sur présentation du passeport.

• Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser ?

•  Si vous êtes né(e) en France Métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer vous pouvez faire votre demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr

•  Si Vous êtes né(e) dans un pays étranger ou dans un territoire d’Outre-Mer vous pouvez télécharger l’imprimé de demande http://www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm#cerfa et l’envoyer à l’adresse indiquée selon votre situation.  

•  Pour plus d’informations :
Casier judiciaire national http://www.cjn.justice.gouv.fr

• Certificat de propriété (ou d’hérédité)  

Contacter  la Mairie

• Certificat de nationalité  

Où s’adresser ?

Greffe du tribunal d’instance du Vigan, 2, Parc des châtaigniers BP 11045 30123 Le Vigan Cedex

04 67 81 82 83

Pièces à fournir

Livret de famille des parents et si possible des grands-parents.

La demande doit être rédigée en lettres capitales et en noir par l’intéressé.
Gratuit.

• Noces d’or 

Où s’adresser ?

Mairie.
Pièces à fournir

Livret de famille et acte de mariage.

• Certificat matériel de signature

Où s’adresser ?

Mairie du domicile. Signature en mairie devant le responsable du service.
Pièce d’identité obligatoire.

• Déclaration de décès 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès
Dans les 24h qui suivent le décès.
Gratuit. 

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille.

• Transport de corps

Où s’adresser ?

Pompes Funèbres de votre choix (liste en mairie) qui se chargent des demandes en mairie.

• Cimetière

Où s’adresser ?

Mairie (concession et renouvellement).

• Extrait ou copie d’acte de décès

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

• Carte de séjour – Carte de travail

Où s’adresser ?

1ère demande ou renouvellement :
Sous-Préfecture du Vigan
24 rue BARRIS

04 67 81 67 00 / 08

Pièces à fournir

Attestation d’accueil
Les familles accueillant temporairement un étranger venant d’un pays nécessitant un permis de séjour en France doivent s’adresser au service social.
Durée du séjour : 3 mois maximum.

• Certificat de vie (pour les étrangers)  

Où s’adresser ?

N’importe quelle Mairie

Pièces à fournir

Être présent avec un pièce d’identité.

• Recensement militaire 

• Inscription sur les listes électorales

• Vote par procuration

Tout électeur absent ou empêché le jour du scrutin, au sens des dispositions de l’article L71 du Code Électoral, peut exercer son droit de votre par procuration.

S’adresser en Mairie pour connaître les autorités localement habilitées à établir les procurations

Vous devez vous munir de votre pièce d’identité.

• Chiens dangereux 

• Certificat de cession de véhicule

Sur internet: https://ants.gouv.fr/